CONDITIONS D’UTILISATION

• Le terme « plateformes » désigne toutes les plateformes, y compris WBECanada.ca, WBEconference.ca, la base de données de WBE, la boîte à outils de WBE Canada, le groupe LinkedIn des entreprises détenues par des femmes certifiées, notre solution de GRC et d’autres. Lorsque nous utilisons ce terme, nous entendons l’ensemble des adresses URL individuelles, des adresses Internet, des sites et des pages du domaine de WBE Canada. Sauf indication contraire, lorsque nous utilisons le terme « plateformes », nous incluons tout le contenu, le texte, l’information, les images, les éléments graphiques, les publications, les fichiers, les documents, le matériel multimédia, les logiciels, le code, les données, les logos, les marques, le service et les marques de commerce, l’aspect et la convivialité, ainsi que la sélection et la disposition des éléments, tous les aspects et éléments protégés par le droit d’auteur ou autrement protégeables par la loi, et l’ensemble des caractéristiques, fonctions et services divers offerts sur nos plateformes, ou qui y sont associés. Nous emploierons le terme « contenu » lorsque nous désignerons ces éléments séparément.
• Le terme « événements » désigne l’ensemble des événements, conférences, ateliers, formations, activités de réseautage et autres événements organisés par WBE Canada, qu’ils soient tenus en personne, virtuellement, en format hybride ou selon tout autre format.
• Lorsque vous voyez le terme « utiliser » ou « utilisant » en lien avec les plateformes, les événements, la certification WBE, l’adhésion des entreprises ou en relation avec nous-mêmes dans les présentes conditions d’utilisation, il désigne chaque occasion à laquelle vous tentez ou réussissez d’utiliser nos plateformes, notre certification WBE ou l’adhésion à WBE Canada, ou que vous tentez ou réussissez de participer à nos événements. Nous considérerons également que vous utilisez nos services si vous utilisez ou interagissez avec toute caractéristique ou fonction ou tout service ou contenu offert(e) sur les plateformes ou par l’entremise de celles-ci, ou que vous bénéficiez de l’un de ces éléments, à quelque fin que ce soit.
• Lorsque nous utilisons le terme « notamment », cela signifie « y compris, sans limitation » ou « y compris, mais sans s’y limiter ».
• « Nous » et « notre » renvoient à WBE Canada, et nous pouvons utiliser les termes « vous », « votre » ou un « utilisateur » pour vous désigner ou pour désigner toute personne utilisant nos sites Web. Si nous utilisons « entités de WBE Canada », ce terme signifie et comprend nous-mêmes ainsi que nos commanditaires, nos membres, nos fournisseurs, nos partenaires, nos fournisseurs de services opérationnels, nos agents et nos représentants.
• Les présentes conditions d’utilisation comprennent notre Politique de confidentialitétoute autre condition que nous divulguons ou dont nous vous informons lorsque vous utilisez ou tentez d’utiliser nos plateformes ou nos événements (les « conditions supplémentaires »), toutes ces conditions étant intégrées par renvoi et faisant partie intégrante de nos conditions d’utilisation à toutes fins. Afin de faciliter la lecture et la compréhension de l’accord que vous avez conclu avec nous, nous utiliserons l’expression « conditions d’utilisation » pour désigner le présent document et y renvoyer, ainsi qu’à notre politique de confidentialité et à toutes les conditions supplémentaires qui s’appliquent à vous.
• La « certification WBE » est un processus de vérification visant à confirmer que l’entreprise est majoritairement détenue, gérée et dirigée par une ou plusieurs femmes.
• Les termes « entreprise détenue par des femmes certifiée », « communauté d’entreprises détenues par des femmes certifiées » et « entreprises détenues par des femmes » désignent les entreprises certifiées par WBE Canada et disposant d’une « certification WBE » valide.
• Le terme « entreprise membre » renvoie à une organisation membre de WBE Canada qui est une entreprise ou une organisation qui exerce ses activités au Canada, et/ou qui souhaite s’approvisionner en produits/services auprès d’entreprises canadiennes détenues par des femmes.
• Le « siège social de l’entreprise » désigne le siège social où les décisions sont prises pour orienter les opérations des entreprises individuelles (comme les sociétés affiliées, les filiales et les franchisés) en vue d’atteindre les objectifs de l’entreprise.
• Le terme « association sectorielle » désigne les organisations fondées et financées par des entreprises qui exercent leurs activités dans une industrie particulière ou un secteur particulier.
• Les « organismes gouvernementaux » sont des autorités nationales, provinciales, municipales ou locales.

Les présentes conditions générales concernent l’utilisation des plateformes de WBE Canada ainsi que le traitement de la certification WBE associée et les achats de l’adhésion des entreprises qui sont fournis par WBE Canada.

• L’accès à nos plateformes est parfois limité aux groupes suivants et nécessite : (i) pour une entreprise détenue par des femmes certifiée — des frais de certification annuels et l’approbation de la demande de renouvellement; (ii) pour une entreprise membre — des frais d’adhésion annuels et l’approbation du Conseil d’administration; (iii) pour l’AGA, le Conseil d’administration et les Comités — selon le mandat et les règlements de l’entreprise.
• Tous les prix cités sur nos plateformes sont exprimés en dollars canadiens.
• Le siège social de WBE Canada se trouve au Canada et tous nos clients canadiens devront payer des taxes en plus du prix de nos produits. La taxe sera automatiquement ajoutée au prix de base au moment de l’achat. Les taxes ne s’appliquent pas aux commandites.
• Vous ne devez en aucun cas divulguer votre mot de passe de connexion et vos noms d’utilisateur, afin de protéger l’intégrité du site Web. Votre accès est réservé aux représentants désignés de votre entreprise (qui doivent être des employés à temps plein de votre organisation) ayant reçu une autorisation. Il est donc strictement interdit de donner accès à d’autres personnes ou organisations; cela constituerait une violation de l’accord.
• ● Vous ne devez pas réimprimer, republier, rediffuser ou autrement diffuser ou transmettre du contenu et des images présentés sur nos sites Web. Le téléchargement est facile, mais ce n’est pas parce que vous pouvez copier notre contenu que vous en êtes propriétaire. L’utilisation non autorisée de notre contenu, de nos marques de commerce et d’autres documents exclusifs peut vous exposer à une responsabilité civile ou même criminelle S’il vous plaît, ne violez pas notre droit d’auteur!
• N’usurpez pas l’identité d’une autre personne, d’une société ou d’une entreprise ou de l’un de nos ou de leurs employés ou agents.
• Veuillez éviter de crier (écrire en lettres majuscules uniquement).
• Faites preuve de courtoisie et de respect envers les autres abonnés lorsque vous publiez des messages. Les injures inutiles et les abus envers un abonné ne sont pas autorisés. N’adoptez aucun comportement qui est ou qui pourrait être considéré comme un comportement de nature diffamatoire, indécente, vulgaire, obscène, pornographique, sexuellement explicite ou suggestive, raciste, culturellement ou ethniquement offensante, préjudiciable, harcelante, intimidante, menaçante, haineuse, répréhensible, discriminatoire ou abusive.
• Affichage. Notre site Web peut vous permettre de vous inscrire, de créer un profil ou un compte et de soumettre, fournir, transmettre, échanger, communiquer et/ou afficher du contenu (ci-après « publication » ou « publier »). En publiant un message, vous déclarez que vous en êtes le propriétaire ou que vous avez le droit de le publier et vous convenez expressément que votre publication n’enfreindra aucune loi ou aucun règlement, ni nos conditions d’utilisation ou les droits d’autres personnes. Vous êtes responsable de vos publications et, à moins que et jusqu’à ce que vous ne nous informiez que vous savez ou soupçonnez que la sécurité de votre identificateur d’utilisateur, votre identifiant et votre mot de passe ont été compromis, vous êtes responsable des publications effectuées par toute autre personne qui utilise votre inscription, votre profil, votre compte d’utilisateur, votre identificateur d’utilisateur ou votre mot de passe, et vous devrez nous défendre et nous indemniser (voir la section intitulée « Limitation et responsabilité ») en cas de telles publications. Si vous constatez ou soupçonnez qu’une personne utilise votre identifiant de connexion ou votre mot de passe, veuillez nous en informer immédiatement. Lorsque vous publiez du contenu, vous permettez à ce site d’afficher et de distribuer ce contenu et de l’utiliser à des fins de publicité et de promotion. Vous accordez à ce site un droit complet et perpétuel, mais non exclusif, d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de traduction, de distribution, de sous-licence, etc. du contenu (en tout ou en partie) dans le monde et dans l’univers, et ce, libre de redevances.
• Propriété du contenu. Vous reconnaissez et convenez que, sauf indication contraire dans nos conditions d’utilisation, tout le contenu constitue et demeurera la propriété exclusive de WBE Canada et que si vous utilisez du contenu en violation de nos conditions d’utilisation, des droits d’une autre partie ou de toute loi ou réglementation, y compris les lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle, vous pouvez être soumis à une responsabilité civile, à des poursuites pénales ou aux deux, en vertu des lois et règlements du Canada, ainsi que de toute autre loi ou tout règlement ou traité d’État, national, provincial ou autre pouvant s’appliquer. Le contenu qui vous appartient reste le vôtre et ni nos conditions d’utilisation ni votre utilisation de notre site Web ne sont destinées à vous priver ou à priver quiconque de tout droit existant sur votre contenu. Si une autre personne détient ou peut avoir des droits sur le contenu que vous soumettez, vous êtes responsable de vous renseigner et d’obtenir auprès de cette personne les accords, licences et droits dont vous avez besoin, car si et quand vous nous soumettez du contenu, vous en serez le seul responsable.
• Ne violez aucune loi, aucun règlement, aucune ordonnance judiciaire ou gouvernementale, aucun traité, ni nos droits ou les droits de toute autre personne, société ou entreprise;
• Ne vous engagez pas dans des activités ou n’oubliez pas de signaler toute activité impliquant des pourriels, des courriels indésirables, des chaînes de lettres, ou ce que l’on appelle le « pollupostage » et l’« hameçonnage » ou d’autres systèmes similaires. N’utilisez pas notre site Web pour publier ou utiliser autrement des codes malveillants ou non autorisés (par exemple, des virus, des chevaux de Troie, des logiciels espions), ou tout autre matériel ou renseignement potentiellement dangereux ou, de quelque manière que ce soit, interrompre, endommager, entraver, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de communication, y compris notre site Web.
• Aucune publicité, aucun échange de biens ou de services, ni aucune autre utilisation commerciale ne sont autorisés, sauf dans l’espace réservé aux petites annonces. Les courriels de masse, courriels indésirables ou pourriels, les chaînes de lettres ou publications répétées du même message ne sont en aucun cas autorisés où que ce soit sur nos plateformes gérées.
• Résiliation. Nous avons le droit d’interrompre, de suspendre ou de résilier nos plateformes et/ou votre utilisation de nos plateformes à tout moment, y compris à tout moment où nous constatons, selon notre seul jugement, que vous, votre utilisation de nos plateformes, votre contenu et/ou toute publication que vous faites sont ou peuvent être en violation de nos conditions d’utilisation et, en plus de tous les autres droits et recours que nous pouvons avoir en vertu des présentes conditions d’utilisation, ou en droit ou en équité, nous avons le droit de : (i) refuser de vous autoriser à effectuer d’autres publications; (ii) retirer ou supprimer des publications; (iii) révoquer votre droit d’utiliser notre site Web; (iv) utiliser tous les moyens technologiques, juridiques, opérationnels ou autres à notre disposition pour faire respecter nos conditions d’utilisation, y compris le blocage d’adresses IP précises ou la désactivation de votre inscription.

Les présentes conditions d’utilisation se rapportent aux inscriptions aux événements et aux achats de billets associés pour les événements organisés par le Women Business Enterprises Canada Council (WBE Canada).

• ● Tous les prix des événements organisés par WBE Canada sont exprimés en dollars canadiens.
• WBE Canada is based in Canada and all our Canadian customers will be required to pay tax on top of our product price. Tax will be added to the base price automatically at the time of purchase. Taxes do not apply to Sponsorships.
• Les inscriptions sont définitives. Votre engagement est essentiel au succès de votre entreprise. Par conséquent, les inscriptions sont définitives.
• Autorisation/consentement pour le paiement. En remplissant votre commande, vous autorisez le prélèvement de tous les paiements selon les informations sur les paiements saisies dans le formulaire de commande, et ce, pour la valeur totale de la commande.
• Aucun remboursement ni aucune rétrofacturation. Aucun remboursement ni aucune rétrofacturation ne sont prévus en cas de non-participation, quelle qu’en soit la raison. Les achats de billets ne peuvent pas être reportés ou crédités pour des événements futurs. Voir la politique de transfert d’inscription ci-dessous.
• Transfert d’inscription. Les acheteurs peuvent transférer leur inscription à un partenaire commercial et un membre de l’équipe à temps plein, avant la date indiquée sur le formulaire de commande. Les demandes de transfert effectuées après cette date ne sont pas garanties.
• Matériel relatif à l’événement. Le matériel provenant de l’événement est réservé exclusivement aux entreprises qui y assistent en direct et ne sera pas fourni à celles qui n’y participent pas.
• Matériel en prime. Les primes associées à l’événement ne sont fournies qu’à ceux qui y assistent en personne (ou virtuellement dans le cas des événements virtuels) et sont remises aux participants confirmés après l’événement en fonction du calendrier établi par WBE Canada.
• Inscription sur place. Les participants à l’événement doivent se présenter et s’inscrire sur place. Chaque participant pourrait être tenu de présenter une pièce d’identité avec photo au moment de l’inscription afin de pouvoir participer à l’événement.
• Communiqué de presse. Un formulaire de communiqué de presse signé est requis pour participer à tout événement organisé par WBE Canada. Une copie du formulaire de communiqué est fournie ici à titre de référence.

Je reconnais que cet événement organisé par WBE Canada peut faire l’objet d’une couverture médiatique et qu’il peut être filmé, photographié, publié sur un blogue ou sur les réseaux sociaux, diffusé en continu ou sur le Web, transmis et autrement enregistré, affiché, réalisé, reproduit et distribué. Je consens à être enregistré et j’accepte que ma voix, mon nom, mon image, mon identification et mes actions soient utilisés par WBE Canada et d’autres, y compris les commanditaires et partenaires de l’événement, sans limite ni restriction, à toutes fins (dont la promotion et la publicité). Je renonce à tout droit et à toute réclamation, y compris à toute rémunération. Je comprends que WBE Canada et ses partenaires s’appuient sur ce consentement dans le cadre de cet événement.

Les présentes conditions d’utilisation se rapportent à la certification WBE fournie par WBE Canada.

• Toutes les demandes de certification WBE sont soumises à un examen par WBE Canada conformément à la politique et aux procédures de certification de WBE Canada. Veuillez noter que la réception du paiement avec la demande ne constitue pas une certification approuvée.
• WBE Canada offre un seul niveau de certification, dont les frais annuels sont de 750 $, plus la TPS/TVH. Il s’agit de frais de traitement non remboursables.
• Date d’expiration de la certification WBE. La certification WBE expire à la date anniversaire de la date de certification initiale ou lorsque l’entreprise certifiée ne respecte plus les conditions de certification. Les avantages ne sont plus offerts lorsqu’une adhésion arrive à échéance.
• Renouvellement de la certification WBE. Renouvellement de la certification WBE. Les entreprises détenues par des femmes reçoivent des rappels de renouvellement comme indiqué dans la section « Propriété de la certification WBE ». Les frais de certification ne peuvent être modifiés qu’au moment du renouvellement annuel de la certification. La principale personne-ressource doit répondre au courriel/message téléphonique de rappel et fournir les documents nécessaires pour confirmer son désir de renouveler sa certification WBE pour l’année suivante ainsi que son admissibilité à cette certification. Les renouvellements sont traités par l’intermédiaire de la base de données de WBE, conformément à la politique et aux procédures de certification de WBE Canada.
• Transfert de la certification WBE. La certification WBE est transférable uniquement si l’entreprise a changé de nom, mais qu’aucun autre changement n’a été apporté à sa structure de gestion ou de capital social.
• Avantages de la certification WBE. Avantages de la certification WBE. La certification WBE est activée lorsque la demande est approuvée par le Comité de certification. Votre adhésion sera valide pour une période de douze (12) mois complets. Les avantages liés à la certification sont attribués à la demandeuse et aux personnes-ressources principales et secondaires assignées au sein de l’organisme en question. Les avantages de la certification ne peuvent pas être appliqués à d’autres entreprises appartenant au même propriétaire, à une entreprise affiliée ou aux membres affiliés, aux représentants du conseil d’administration, à des entrepreneurs et/ou à des bénévoles. La gamme de services et d’avantages offerts aux entreprises détenues par des femmes certifiées est répertoriée sur le site https://wbecanada.ca/certification/.
• Accès aux services. Services provided by WBE Canada will only be made to authorized representatives (primary and secondary contacts) of the Certified WBE Company and will be made via any means and/or medium deemed appropriate by WBE Canada. WBE Canada Events are open to all full-time employees representing WBE Certified business. WBE Canada reserves the right to change, from time to time, the services available to its members.
• Certification WBE — Généralités Les services offerts par WBE Canada en lien avec la certification ne sont accessibles qu’aux représentants désignés des entreprises. Il incombe à l’entreprise détenue par des femmes de s’assurer de l’exactitude de ses représentants désignés. WBE Canada n’accepte aucune responsabilité pour la fourniture de services aux représentants assignés. WBE Canada n’accepte aucune responsabilité pour le refus de services à des individus non désignés comme représentants d’entreprises détenues par des femmes certifiées associées. La demandeuse doit nous aviser des changements apportés à ses coordonnées, faute de quoi WBE Canada pourrait ne pas être en mesure de mettre ses services à votre disposition.

Les présentes conditions d’utilisation se rapportent à l’adhésion des entreprises membres de WBE Canada.

• Toutes les demandes d’adhésion sont soumises à WBE Canada à des fins d’examen. Veuillez noter que la réception du paiement avec la demande ne constitue pas une adhésion approuvée.
• Les frais d’adhésion des entreprises sont basés sur le revenu annuel (organismes à but lucratif) ou sur le budget annuel (organismes à but non lucratif et gouvernementaux). Il existe quatre niveaux de frais : (i) 10 000 $ par année — revenus/budget supérieurs à 500 millions de dollars; (ii) 7 500 $ par année — revenus/budget compris entre 250 millions de dollars et 500 millions de dollars; (iii) 5 000 $ par année — revenus/budget compris entre 10 millions de dollars et 250 millions de dollars; 2 500 $ par année — revenus/budget inférieurs à 10 millions de dollars.
• Propriété de l’adhésion. L’adhésion à WBE Canada appartient à la demandeuse (« l’entreprise, l’organisation, l’association ou l’organisme ») et une personne-ressource principale est nommée pour gérer le contenu du compte, renouveler l’adhésion et superviser toute personne-ressource secondaire. L’adhésion et les avantages connexes appartiennent à l’adresse commerciale principale (1) de la demandeuse, et non au propriétaire, à un membre du personnel, aux entreprises affiliées ou aux membres affiliés. L’adhésion n’est pas transférable d’un organisme à un autre ou à plusieurs entreprises associées à la demandeuse. Un « représentant principal » désigné par la demandeuse est affecté à l’adhésion, dispose d’un contrôle complet du contenu de l’adhésion en ligne et peut ouvrir une séance au nom de la demandeuse pour prendre des mesures comme le renouvellement de l’adhésion. La personne-ressource principale recevra un avis de renouvellement 60, 30 et 10 jours avant l’expiration de l’adhésion ainsi que le jour de son expiration et 30 jours après cette date. La personne-ressource principale peut également assigner des personnes-ressources secondaires à l’adhésion. Les personnes-ressources secondaires recevront leurs propres informations de connexion et pourront tirer profit des avantages offerts aux membres. Les personnes-ressources secondaires ne peuvent pas mettre à jour ou modifier les informations relatives à l’adhésion principale.
• Paiement des frais d’adhésion. Les frais d’adhésion sont payables dans les trente (30) jours suivant la date de facturation. WBE Canada ne rembourse ni ne restitue aucune partie des frais d’adhésion après l’acceptation de la demande, même si l’adhésion est annulée au cours de l’année d’adhésion. Les avantages liés à l’adhésion sont accessibles une fois que le paiement complet a été reçu.
• Échéance de l’adhésion. L’adhésion vient à échéance à la date anniversaire du paiement; les avantages cessent d’être offerts lorsqu’une adhésion arrive à échéance.
• Renouvellement de l’adhésion. Les membres reçoivent des rappels de renouvellement comme il est indiqué dans la section « Propriété de l’adhésion ». Les frais d’adhésion ne peuvent être modifiés qu’au moment du renouvellement annuel de l’adhésion. La personne-ressource principale doit répondre au courriel/message téléphonique de rappel pour confirmer que son entreprise souhaite s’adhérer pour l’année suivante. Dès la réception de cette confirmation, la facture sera émise et devra être payée dans un délai de 30 jours civils. WBE Canada accepte les chèques, les TEF (transferts électroniques de fonds) et les paiements par carte de crédit.
• Transfert d’adhésion. L’adhésion est transférable uniquement dans le cas suivant : si l’entreprise est vendue et que le reste des frais d’adhésion annuels est transférable à la nouvelle organisation si le vendeur et l’acheteur en ont convenu.
• Avantages de l’adhésion. L’adhésion est activée lorsque WBE Canada reçoit un formulaire de demande électronique ou imprimé dûment rempli ainsi que le paiement. Votre adhésion sera valide pour une période de douze (12) mois complets, ou une partie de cette période, comme convenu. Les avantages liés à l’adhésion sont attribués à la demandeuse et aux personnes-ressources assignées au sein de l’organisme en question. À moins qu’un partenariat particulier ne soit établi avec WBE Canada, l’adhésion et les avantages associés ne couvriront aucun affilié. Plus précisément, les avantages liés à l’adhésion de la demandeuse ne peuvent être étendus à ses entreprises affiliées ou à ses membres affiliés, aux représentants du conseil d’administration, aux entrepreneurs ou aux bénévoles. L’éventail des services et avantages offerts aux membres est répertorié sur le site https://wbecanada.ca/corporate-membership/.
• Accès aux services Les services fournis par WBE Canada ne seront offerts qu’aux représentants autorisés (personnes-ressources principales et secondaires) de l’entreprise membre et seront offerts par tout moyen et/ou support jugé adéquat par WBE Canada. Les événements organisés par WBE Canada sont ouverts à de multiples représentants des entreprises membres. WBE Canada se réserve le droit de modifier, de temps à autre, les services offerts à ses membres.
• Modification des renseignements concernant le propriétaire. La demandeuse doit aviser WBE Canada sans tarder, par écrit (document imprimé ou par courriel), des changements apportés à la dénomination sociale, à l’adresse légale ou aux adresses de facturation de l’entreprise de la demandeuse, ou à ses principales coordonnées, puisque ces changements pourraient avoir une incidence sur la capacité de WBE Canada de fournir les services associés à l’adhésion de la demandeuse.
• Généralités concernant l’adhésion. Les services offerts par WBE Canada en matière d’adhésion ne sont accessibles qu’aux représentants désignés des entreprises membres. Il incombe à l’entreprise membre de s’assurer de l’exactitude des représentants désignés. WBE Canada n’accepte aucune responsabilité pour la fourniture de services aux représentants assignés. WBE Canada n’accepte aucune responsabilité pour le refus de services à des individus n’étant pas désignés comme des représentants d’entreprises membres associées. La demandeuse doit nous aviser des changements apportés à ses coordonnées, faute de quoi WBE Canada pourrait ne pas être en mesure de mettre ses services à votre disposition.
• Paiement des frais d’adhésion. WBE Canada offre divers moyens de payer les frais d’adhésion : (i) Transfert électronique de fonds (TEF) — si vous souhaitez payer par TEF, veuillez communiquer avec Michelle Bianchi à l’adresse mbianchi@wbecanada.ca; (ii) Paiement par chèque — la personne-ressource principale peut poster un chèque à WBE Canada à l’adresse 401 Bay Street, Ste. 1600, Toronto (Ontario) M5H 2Y4, Canada. Le paiement doit être reçu 30 jours après l’émission de la facture; (iii) Paiement par téléphone — la personne-ressource principale ou le représentant désigné du site du membre peut communiquer avec Michelle Bianchi par téléphone au 416 646-6233 et demander un lien pour payer en ligne.

Vie privée. WBE Canada s’engage à protéger la vie privée de ses membres et des autres personnes qui utilisent ses services. La Politique de confidentialité de WBE Canada (la « Politique ») décrit les politiques et les pratiques relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels. La Politique peut être mise à jour de temps à autre, selon l’approbation de WBE Canada, pour refléter l’évolution des pratiques de WBE Canada, des nouvelles technologies ou de la loi. Les mises à jour seront publiées selon la même procédure que la Politique. La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels par WBE Canada seront régies par la version de la présente Politique en vigueur.

Confidentialité. Lorsque vous publiez sur nos plateformes ou lorsque vous les utilisez d’une autre manière, vous devez supposer que ni votre identité ni les publications que vous faites ou que vous rendez disponibles ne sont confidentielles ou anonymes. Vous devez vous identifier et divulguer votre affiliation lorsque vous faites des publications avec d’autres utilisateurs et sur les plateformes. Nos babillards et tableaux d’affichage, nos forums, nos fonctionnalités de clavardage et de messagerie, nos ressources, nos fonctions et nos capacités ne sont pas conçus ni destinés à protéger la confidentialité de toute publication. Nous n’avons aucune obligation de vérifier ou d’examiner l’exactitude, l’exhaustivité ou tout autre aspect des publications, et nous ne le faisons pas non plus. Nous n’avons pas l’obligation de surveiller ou de continuer à surveiller votre utilisation du site Web ou votre contenu, mais nous nous réservons le droit de le faire, de confirmer, et de demander la confirmation de toute information que vous nous soumettez ou que vous soumettez sur nos plateformes, à tout moment, pour n’importe quelle raison ou sans aucune raison. Les publications ne sont pas approuvées par nous, et nous ne les filtrons pas non plus.

L’ensemble du contenu et des éléments graphiques de nos plateformes et de nos événements est protégé par le droit d’auteur canadien et les traités internationaux et ne peut être copié ou réutilisé sans l’autorisation écrite et expresse de WBE Canada, qui se réserve tous les droits.

De temps à autre, nous pouvons faire la promotion de produits commandités ou affiliés. Si vous achetez ces articles par l’entremise de nos liens, nous recevrons une compensation ou une commission. Vous ne paierez pas plus cher en achetant un produit par l’entremise de nos liens. En fait, il nous arrive souvent de négocier des taux plus bas et des primes supplémentaires qui nous sont exclusifs. De plus, lorsque vous commandez en passant par nos liens, cela nous permet de continuer de fournir des ressources supplémentaires à notre communauté. Merci d’avance de votre soutien!

WBE Canada a le droit, à tout moment et sans préavis, à sa seule discrétion, de réviser les présentes conditions générales ou d’imposer de nouvelles conditions générales en ce qui concerne les plateformes de WBE Canada, ses événements, sa certification et l’adhésion des entreprises. Ces révisions et ajouts prendront effet immédiatement après la communication d’un avis à cet effet, qui peut être effectuée par tout moyen, y compris, mais sans s’y limiter, par la publication des conditions générales révisées ou supplémentaires sur les plateformes de WBE Canada. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces conditions générales pour prendre connaissance de toute modification qui pourrait avoir des répercussions sur vos droits ou obligations en vertu des présentes. Vous convenez que vous serez considéré comme informé et lié par toute modification apportée par WBE Canada à ces conditions générales. Votre présence à l’événement, après avis de révision ou d’ajout aux présentes conditions, constituera et sera considérée comme votre accord relativement auxdites révisions ou auxdits ajouts. Aucune modification des présentes conditions générales par une partie autre que WBE Canada ne sera valide ou exécutoire contre WBE Canada, à moins qu’elle ne soit expressément acceptée par WBE Canada par écrit et signée par un agent dûment autorisé de WBE Canada. Toute modification apportée aux présentes conditions d’utilisation peut être faite par WBE Canada sans avis écrit explicite aux membres existants et entrera en vigueur quatorze (14) jours après sa publication sur le site Web de WBE Canada.

INDEMNITÉ. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ INDEMNITÉ. EN UTILISANT NOS PLATEFORMES, NOS ÉVÉNEMENTS, LA CERTIFICATION WBE ET L’ADHÉSION EN TANT QU’ENTREPRISE, VOUS CONVENEZ DE DÉFENDRE L’UNE OU L’ENSEMBLE DES ENTITÉS DE WBE CANADA CONTRE TOUTE DEMANDE, RÉCLAMATION OU ACTION DÉCOULANT OU RÉSULTANT DE VOTRE VIOLATION DE NOS CONDITIONS D’UTILISATION. NOS PLATEFORMES, NOS ÉVÉNEMENTS, LA CERTIFICATION WBE ET L’ADHÉSION EN TANT QU’ENTREPRISE SONT OFFERTS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. IL N’Y A AUCUNE GARANTIE NI AUCUNE ASSURANCE QUE LA TOTALITÉ OU UNE PARTIE DE NOS PLATEFORMES SERONT DISPONIBLES POUR UTILISATION, FONCTIONNERONT COMME DÉCRIT OU QUE NOS PLATEFORMES SONT EXACTES, OPPORTUNES, COMPLÈTES OU SANS ERREUR, ET VOUS NE DEVRIEZ PAS VOUS FIER À NOS PLATEFORMES POUR PRENDRE OU NON CERTAINES DÉCISIONS OU MESURES. NOUS NE SOMMES RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE SUBI PAR VOUS OU VOS BIENS, MÊME S’IL EST DÛ À UN CODE MALVEILLANT OU NON AUTORISÉ. VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE VOUS ASSURER QUE VOUS DISPOSEZ DES MÉCANISMES APPROPRIÉS POUR PROTÉGER ET SÉCURISER VOTRE ÉQUIPEMENT, VOS PROGRAMMES ET VOS RENSEIGNEMENTS PARCE QUE VOUS, ET NON NOUS, ASSUMEZ TOUS LES RISQUES DE PERTE OU DE DOMMAGE QUI PEUVENT SURVENIR OU ÊTRE ASSOCIÉS À L’UTILISATION DE NOS PLATEFORMES ET À LA PARTICIPATION À NOS ÉVÉNEMENTS. DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE, DE DOMMAGE, DE COÛT ET/OU DE DÉPENSE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT LIÉS À L’UTILISATION DE NOS PLATEFORMES, À NOS CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, COMPENSATOIRES, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES ET PUNITIFS, PEU IMPORTE LA FORME DE L’ACTION OU LE FONDEMENT DE LA RÉCLAMATION ET SI UNE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES.